Un(e) Responsable en charge des affaires foncières, du SIVU, de l’accueil, de l’état civil et des élections (H/F)

Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services et rattaché au pôle foncier, le Responsable en charge des affaires foncières, du SIVU, de l’accueil, de l’état civil et des élections effectuera les missions principales suivantes :

Pour le service foncier 

le (la) responsable du service Foncier a pour mission d’assurer la gestion des biens immobiliers (terrains et bâtiments) de la Commune. Il (elle) est également chargé(e) de mettre en œuvre les procédures requises pour l’acquisition des biens nécessaires à la réalisation de projets d’intérêt général et pour toutes les cessions de patrimoine foncier communal.

A cette fin, le responsable s’appuie sur les directives et les priorités définies par les élus et travaille en étroite collaboration avec les Services Techniques, le Service Urbanisme et le Service Finances.

Sous sa responsabilité, est également placé l’assistante du service Foncier dont il a la supervision et avec qui, il travaille en binôme.

Les principales missions qui lui sont dévolues :

• Délivrance de renseignements cadastraux aux administrés ;

• Réception, enregistrement et instruction des déclarations relatives aux droits de préemption (droit de préemption urbain, droit de préemption SAFER, droit de préemption en matière forestière) ;

• Gestion des conventions relatives aux biens communaux (baux d’habitation, baux commerciaux, baux emphytéotiques, conventions d’occupation précaire, conventions de pâturage avec les agriculteurs, conventions relatives aux captages de sources privées communales, mises à disposition de terrains, etc.) : rédaction des contrats et procédure préalable, suivi du contrat et de la facturation ;

• Gestion des conventions relatives aux occupations par la Commune de biens appartenant à des tiers ;

• Exécution des différentes procédures d’acquisition de biens immobiliers : acquisition amiable, expropriation, biens vacants sans maître en lien avec les prestataires/entités publiques extérieurs compétents (géomètre, cabinet chargé de la rédaction des actes administratifs, service du domaine, service de publicité foncière, etc.) ;

• Application des procédures de cession des biens immobiliers communaux en relation avec les prestataires/entités publiques extérieurs compétents (géomètre, cabinet chargé de la rédaction des actes administratifs, service du domaine, service de publicité foncière, etc.) ;

• Etablissement des servitudes au bénéfice de la Commune ou sur le patrimoine communal ;

• Gestion administrative des chemins ruraux ;

• Appui administratif au Service de Gestion du Domaine Public (GDP) : alignements, occupations temporaires, classement/déclassement ;

• Suivi des opérations de bornage impliquant du foncier communal.

Pour le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)

Le responsable assure l’ensemble de la gestion administrative liée au SIVU en charge du Domaine skiable Les Houches-Saint-Gervais en lien avec son Président et le Service Finances de la Commune des Houches, avec l’aide de l’assistante :

• Organisation et suivi des Comités Syndicaux : aspects logistiques, rédaction des dossiers de convocation, des délibérations, des procès-verbaux ;

• Appui administratif au suivi du contrat de Délégation de Service Public pour le Domaine Skiable, Suivi budgétaire, engagement et paiement des dépenses, en lien avec le Services Finances de la Commune des Houches)

Le Service se charge également des tâches en lien avec la sécurité du domaine skiable Les Houches-Saint-Gervais uniquement pour le territoire houchard. Dans ce cadre :

• mise à jour des arrêtés relatifs à la sécurité sur les pistes ;

• rédaction des arrêtés de nomination du chef du service des pistes ;

• consultation annuelle des sociétés d’ambulances pour le transport sanitaire depuis le bas des pistes ;

• rédaction de la délibération relative aux tarifs de secours sur pistes, en lien avec la Commune de Saint-Gervais ;

• gestion des demandes d’autorisation d’organisation de manifestations nocturnes sur le domaine skiable pendant la saison hivernale en coordination avec la société LHSG et la Commune de Saint-Gervais, le cas échéant…).

En tant que Responsable des agents de l’accueil et de l’Etat-civil de la Mairie

• Veiller à la qualité de l’accueil et à la sécurité juridique des actes

• Garantir la continuité du service rendu à la population.

A ce titre, le responsable sera également chargé de :

• superviser et suivre les deux agents en charge de l’accueil, l’état civil.

• Organiser et garantir le bon déroulement des scrutins électoraux en lien avec la responsable de ce domaine.

Spécificités et avantages du poste :

• Management de 3 agents (1 assistante du service foncier, 2 agents d’accueil et d’état-civil)

• Cycle de travail sur 35 heures par semaine sur 4 jours.

• Rémunération statutaire (en fonction des grilles de la Fonction Publique)

• IFSE (prime mensuelle) au bout de 2 mois de présence (immédiat pour fonctionnaire)

• Prime mensuelle de résidence de 3%

• CIA (prime annuelle)

• Prime de fin d’année

• CNAS et amicale du personnel (groupements)

• Titres restaurants (sur carte)

• Participation à la prévoyance (contrat groupe)

• Participation à la mutuelle (mutuelles labélisées)

• Remboursement du titre de transport à hauteur de 75%